Pastels par Claire-Marie G.
Mentions légales
Siren 833 986 706
Création artistique relevant des arts plastiques
Début d'activité : janvier 2018
Demande de numéro MDA en cours
Conditions générales de vente
Préambule
« L’œuvre » est tout produit en vente sur le site.
« L’artiste » est l’exécuteur de l’œuvre, il s’agit donc de Claire-Marie GALDEANO, née GUILLAUME. "Aliocha Dibujos" est un pseudonyme, non déposé, utilisé pour signer les œuvres et désigner l'artiste sur le site et internet plus généralement.
Le « client » est toute personne physique, non vendeur professionnel, réalisant une commande. Il est âgé d’au moins 18 ans et a la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande. La vente est réservée exclusivement à la vente au détail et aux particuliers. Les œuvres ne peuvent donc être achetées qu’en quantités raisonnables.
La « commande » est tout engagement d’achat d’une ou de plusieurs œuvres par le client via le site.
Le « site » est visible à l’adresse http://aliochadibujos.wixsite.com/aliocha. Il s’agit d’un site gratuit, créé avec Wix.com et édité par l’artiste.
L’artiste est susceptible de modifier ou supprimer tout ou partie de ce site, sans préavis : images, prix, CGV…
Acceptation des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent pour toute commande passée par le client auprès de l’artiste, quel que soit le moyen (courrier, internet,…).
En validant sa commande, le client accepte sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l’artiste. En cas de modification, les nouvelles CGV s’appliquent aux ventes ultérieures.
Conditions de paiement
Tous les prix s'entendent TTC et en euros, sauf erreurs. L’artiste n’est pas soumis à la TVA.
Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison (port, emballage), qui seront précisés lors de la commande.
Le paiement s’effectue par chèque ou par virement au nom de l’artiste, lors de la validation de la commande.
L’oeuvre reste la propriété de l’artiste jusqu'au paiement total.
Livraison et frais d'expédition
La livraison s’effectue à l’adresse précisée par le client, d’éventuels frais de retour ou de réexpédition seront à la charge du client. Tout retard, perte ou détérioration de la part du transporteur ne peut être reproché à l’artiste.
Les tarifs de livraison sont fixés au moment de la commande. Le délai de livraison est indiqué de manière informative lors de l’envoi.
Pour toute commande hors France métropolitaine, l’artiste jugera au cas par cas si la réalisation de la commande est possible.
Réalisation du contrat de vente
La démarche est détaillée sur le site. La commande est définitive une fois le paiement effectif. S’agissant d’œuvre d’art, le client accepte l’interprétation et le style de l’artiste. Il ne peut refuser une œuvre au motif qu’elle ne correspond pas à ses attentes. (article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés).
Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’œuvre commandée.
Le délai de réalisation est indiqué de manière informative lors de la validation de la commande.
L’artiste tient cependant informé le client tout au long de la réalisation et peut apporter de légères modifications si nécessaire. L’artiste reste seul décideur.
Le client est conscient que les dimensions et couleurs présentées sur le site (ou lors d’échange avec l’artiste) peuvent ne pas correspondre exactement à la réalité puisqu’il s’agit de photos.
Pour réaliser l’œuvre, l’artiste demande une ou plusieurs photos du sujet au client. Le client s’engage à détenir les droits de l’auteur des photographies ou l’autorisation du possesseur de ces droits, avant de passer commande.
Garanties et responsabilités
L’œuvre n’est pas garantie dans le temps, il s’agit de matériaux fragiles. Le client devra veiller à protéger l’œuvre s’il veut la conserver durablement, il en est responsable après réception.
S’il s’avère que l’artiste ne réalise pas la commande en cas de force majeure, il n’est pas considéré comme responsable.
Droits de l'artiste
Les droits de propriété intellectuelle sur l’œuvre, ainsi que sur le site (notamment images et textes), appartiennent à l’artiste.
Toute utilisation ou reproduction, autre qu’à des fins informatives pour un usage personnel et privé, est interdite et peut faire l’objet de poursuites légales.
Protection des données informatiques
Les données concernant le client (nom, adresse, contact…) sont utilisées exclusivement pour le traitement et l’envoi de la commande.
Les données personnelles ne sont transmises qu’aux prestataires liés à la livraison ou au paiement.
Litiges
En cas de litige, une résolution à l’amiable serait préférable. A défaut, il faudra se tourner vers les juridictions françaises, le présent contrat étant soumis au droit français.
Pour plus d’informations sur le règlement en ligne des litiges de consommation : http://ec.europa.eu/consumers/odr/